ATI : Guide Complet de l’Allocation Travailleurs Indépendants (800€/6 mois)

L’aventure entrepreneuriale est passionnante mais imprévisible. Lorsque l’activité d’un travailleur indépendant s’arrête, la question du revenu devient urgente.

En France, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) agit comme un filet de sécurité crucial.

Contrairement au chômage classique (ARE) réservé aux salariés, l’ATI est une aide financière forfaitaire et temporaire destinée aux professionnels non-salariés contraints de cesser leur activité.

L’objectif de ce guide est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre l’ATI et maximiser vos chances d’éligibilité.

ATI : Qu’est-ce que l’aide chômage indépendant ? 

L’ATI est une aide spécifique versée par France Travail (ex-Pôle emploi).

Elle vise à offrir un revenu de transition aux entrepreneurs après l’arrêt de leur activité, leur permettant de se concentrer sur une nouvelle recherche d’emploi ou une reconversion.

ATI : Qui est concerné par cette allocation ? 

L’ATI s’adresse à un large éventail de travailleurs non-salariés ayant exercé une activité économique :

• Les travailleurs indépendants non agricoles (artisans, commerçants, consultants, etc.).

• Les micro-entrepreneurs.

• Les exploitants agricoles.

• Les dirigeants de société affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

• Les mandataires d’assurance.

• Les artistes-auteurs.

Il est essentiel de retenir que l’éligibilité à l’ATI est soumise à des conditions strictes, ciblant spécifiquement les cessations d’activité subies.

ATI : Les 5 conditions pour être éligible

Pour bénéficier de l’ATI, vous devez satisfaire simultanément à toutes les conditions suivantes.

ATI : 1. La cessation d’activité pour motif économique 

L’arrêt de l’activité ne peut être volontaire. L’activité doit avoir cessé pour l’une des raisons suivantes :

1. Liquidation ou Redressement Judiciaire de l’entreprise.
2. Activité non économiquement viable : Une cessation définitive attestée par un tiers de confiance (expert-comptable, réseau consulaire). Cette situation doit justifier d’une baisse de revenus d’au moins 30 %.

De plus, la cessation doit être intervenue dans les 12 mois précédant l’inscription à France Travail. L’ATI après liquidation judiciaire est la voie la plus classique, mais le motif de non-viabilité élargit les possibilités.

ATI : 2. L’ancienneté d’activité requise

Vous devez justifier d’une activité non salariée au sein de la même entreprise pendant au moins deux ans sans interruption avant la cessation. Une simple « mise en sommeil » (inactivité) rend le dossier inéligible.

ATI : 3. Les revenus minimaux antérieurs (10 000 €) 

Vous devez avoir généré un minimum de 10 000 € de revenus (7 500 € à Mayotte) sur l’une des deux années précédant la cessation. Ces revenus sont ceux déclarés fiscalement.

ATI et micro-entrepreneur : Calcul des revenus

Pour les micro-entrepreneurs et d’autres statuts, le revenu pris en compte est celui après abattement forfaitaire :

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : 50 % ou 71 % d’abattement.
• Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : 34 % d’abattement.
• Exploitants agricoles (Micro-BA) : 87 % d’abattement.

ATI : 4. L’inscription et la recherche d’emploi 

L’inscription à France Travail est obligatoire. Vous devez être apte à l’emploi et activement à la recherche d’un travail (salarié ou non-salarié), car l’ATI est conditionnée à votre démarche de retour à l’emploi.

ATI : 5. Les ressources personnelles inférieures au RSA 

Vos ressources personnelles (hors revenus de l’activité qui a cessé) doivent être strictement inférieures au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA travailleur indépendant). Ce plafond est de 646,52 € par mois en métropole (montant avril 2025).

ATI : Montant, durée et démarches à suivre

Le montant de l’ATI peut être ajusté en fonction de vos ressources et du seuil du RSA, mais il ne dépassera jamais 800 € mensuels ni la durée de 6 mois.

ATI : Comment faire la demande ?

1. Vérification : Utilisez le simulateur en ligne de France Travail ou de l’UNEDIC pour vérifier votre éligibilité.
2. Inscription : Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
3. Constitution du dossier : Rassemblez les pièces justificatives de cessation d’activité (jugement de liquidation/redressement ou attestation de non-viabilité par un tiers de confiance) et vos justificatifs de revenus.
4. Dépôt : Déposez votre demande d’ATI auprès de votre agence France Travail.

L’ATI est un dispositif précieux pour amortir l’échec et préparer le rebond. Une compréhension claire des conditions éligibilité ATI est la clé du succès de votre demande.

Ce guide sur l’ATI vous est proposé par OPUS HARMONIE, votre partenaire de conseil et d’accompagnement pour les professionnels. Retrouvez tous nos services sur https://www.opusharmonie.fr/.