POINT SUR LES RETRAITES  ANTICIPÉES

DEPUIS LA REFORME DE 2023

La retraite anticipée pour handicap

Les dispositifs de départs anticipés à la retraite (carrière longue, handicap et incapacité permanente) sont impactés par la réforme des retraites.

Pour les travailleurs handicapés seule la condition de trimestres cotisés est conservée.

Le tableau ci-dessous récapitule, selon l’année de naissance, le nombre de trimestres devant avoir été cotisés (en situation de handicap) pour pouvoir partir en retraite de façon anticipée, en fonction de l’âge de l’assuré lors du départ en retraite (à partir de 55 ans). Ce nombre n’est pas modifié par la réforme. La dernière colonne présente le nombre de trimestres « validés » qui était auparavant également requis pour bénéficier du dispositif.

La retraite anticipée pour inaptitude :

La réforme instaure par ailleurs un âge de départ anticipé à la retraite fixé à 62 ans pour :

– les assurés reconnus inaptes au travail ou invalides avec une retraite à taux plein.

– les assurés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

La retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle : accident du travail et/ou maladie professionnelle :

 Le départ anticipé en retraite pour incapacité permanente s’applique également aux assurés atteints d’une incapacité permanente d’origine professionnelle :

Incapacité permanente de 10 à 19 % : Sous conditions( incapacité de 10 à 19 % reconnue au titre AT/MP, avec exposition pendant au moins 5 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pour les MP, incapacité directement lié à l’exposition à ces facteurs de risques professionnels pour les MP) les assurés à partir de la génération de 1968 peuvent partir en retraite anticipée à 62 ans.

Incapacité permanente d’au moins 20 % : Sous conditions départ à la retraite anticipée à 60 ans.

Incapacité permanente au moins égale à 20 % reconnue au titre d’un AT ou MP avec lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une MP.

 Dans les deux cas, la pension de retraite est calculée au taux plein.

Handicap, inaptitude, incapacité : récapitulatif des dispositifs de retraite anticipée

La retraite anticipée pour carrière longue :

Pour en bénéficier les assurés doivent avoir démarrer leur activité avant 16, 18, 20 ou 21 ans dans le secteur privé ou la fonction publique.

Pour être considéré comme ayant débuté son activité avant l’âge de 16, 18, 20 ou 21 ans, l’assuré doit justifier avoir cotisé au moins :

– cinq trimestres à la fin de l’année où il atteint 16, 18, 20 ou 21 ans, s’il est né entre les mois de janvier et septembre ;

– quatre trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle survient son 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire, s’il est né au cours du quatrième trimestre (entre octobre et décembre).

• Les assurés nés avant 1963 doivent justifier de 169 trimestres de cotisation
• Les assurés nés en 1963 doivent justifier de 170 trimestres de cotisation
• Les assurés nés en 1964 doivent justifier de 171 trimestres de cotisation
• Les assurés nés à partir de 1965 doivent justifier de 172 trimestres de cotisation